Confidentialité
ACMA Immobilier s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la « Réglementation Applicable »).
Traitements de vos données
Les informations recueillies via le site https://www.acma-immobilier.com (ci-après le « Site ») ont vocation à être traitées par ACMA Immobilier, responsable de traitement, aux fins de traitement de votre demande de renseignement, de votre candidature aux postes à pourvoir, de votre demande d’inscription sur le Site, à la newsletter et aux services proposés sur le Site, ainsi que pour mieux vous connaître. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ACMA Immobilier, dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.
ACMA Immobilier limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.
Les informations signalées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter vos demandes. A défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être prise en compte.
Vos données sont communiquées en interne au sein de ACMA Immobilier aux services Communication et Ressources humaines.
Vos données sont également accessibles à nos sous-traitants (notamment à des fins d’hébergement du Site). Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente Politique de Confidentialité ou sous réserve de votre consentement. Les sous-traitants agissant selon les instructions de ACMA Immobilier sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.
Les informations vous concernant seront conservées :
- Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat ;
- En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.
Pour rappel, les délais de prescription applicables sont :
- 5 ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extra-contractuelle (hors dommages corporels) ;
- Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies (pour plus d’information sur notre Politique de gestion des Cookies)
Transfert des données
ACMA Immobilier n’effectue pas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Sécurité de Vos données personnelles
Pour protéger vos données, ACMA Immobilier met en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, ACMA Immobilier s’efforce de protéger les données personnelles en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. ACMA Immobilier met en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. ACMA Immobilier veille par ailleurs à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré.
ACMA Immobilier conclue des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour son compte. ACMA Immobilier s’assure par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes intervenant dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.
Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées de manière inappropriée par des tiers, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courrier électronique à dpo@acmaimmobilier.com
Vos droits
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de celles-ci ;
- Droit de rectification : vous permettant, si vous données personnelles sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement/ droit à l’oubli : vous permettant d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles ;
- Droit à la limitation : vous permettant de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant ;
- Droit à la portabilité : vous permettant d’obtenir une copie électronique ou le transfert des données vous concernant de notre base de données à une autre ;
- Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.
Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la Réglementation Applicable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Contacts
Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un message à dpo@acmaimmobilier.com ou en adressant un courrier postal à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : ACMA Immobilier, 1 Rue Bleue, 75009 Paris
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre message ou courrier.
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de ACMA Immobilier est la société BDO Stratégie et Performance enregistrée à la CNIL sous la référence DPO-102602
Réclamations auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
Mentions légales
Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : SAS ACMA IMMOBILIER
Adresse : 1 rue Bleue, 75009 Paris
Tél : 01 76 42 02 83
Au Capital de : 5 000 €
SIRET : 842 429 417 (R.C.S PARIS)
Numéro TVA intracommunautaire : FR17842429417
Adresse de courrier électronique : contact@acmaimmobilier.com
Le Créateur du site est : ADN Realty
Le Responsable de la publication est : Alexandre COUGNAUD et Marc AMOYAL
Contactez le responsable de la publication : contact@acmaimmobilier.com
L'hébergeur du site est : Amazon Web Services (Tour Carpe Diem - 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie)
Description des services fournis :
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@acmaimmobilier.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies :
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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Le site ACMA Immobilier est en conformité avec le RGPD (voir notre politique RGPD).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Politique de Cookies
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